InfoRmations juridiques

La FHOSQ diffuse ici pour les bénéfices de ses membres quelques-unes des Chroniques et ressources du Regroupement Loisir et Sport du Québec

Le RLSQ publie sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de communiquer avec des aviseurs légaux qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

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• La responsabilité de l’organisme sans but lucratif
• Prudence et assurance
• Est-ce que je peux signer cela ? ou Le bénévole et le mandat

CLINIQUE de médiation

Le Regroupement loisir et sport du Québec (RLSQ) a conclu un partenariat avec la clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke afin de permettre à ses membres, notamment les fédérations sportives, les organismes nationaux de loisir et de plein air et les unités régionales de loisir et de sport, d’avoir recours à la médiation comme mode de règlement des différends en plus de solliciter l’expertise des programmes de prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke quant à la mise en œuvre d’initiatives visant la prévention des différends.

La clinique de médiation a également conclu un partenariat avec l’Officier des plaintes en matière d’intégrité, chargé de gérer la Politique en matière de protection de l’intégrité en vigueur au sein du milieu sportif, du loisir et du plein air. Le processus de traitement des plaintes contenu à même la Politique prévoit la médiation afin de régler informellement les plaintes recevables.

Service de médiation