Assurances

Le saviez-vous?

La FHOSQ offre un programme des plus avantageux d’assurance responsabilité civile!

La plupart des villes et/ou des établissements scolaires ou municipaux exigent maintenant une preuve d’assurance pour le prêt ou la location d’espaces. Ce programme est disponible pour tous les ensembles incorporés à but non lucratif membres de la FHOSQ et ce, à un tarif plus que concurrentiel.

L’inscription à ce programme donne aussi droit gratuitement à de l’assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs.

Il est également possible d’obtenir auprès de l’assureur une soumission pour une assurance supplémentaire pour les biens de l’organisme.

Le Regroupement Loisir Québec a négocié, pour le bénéfice de ses organismes membres dont fait partie la FHOSQ, un programme d’assurance responsabilité civile générale qui couvre les instances locales des organismes nationaux.

Le programme, disponible au coût annuel de 150$ par membre adhérant, offre les couvertures suivantes :

• 5 000 000$ par sinistre
• 5 000 000$ produits et opérations complétés
• 5 000 000$ préjudice personnel
• 5 000 000$ administration de régimes d’avantages sociaux
• 5 000 000$ responsabilité publicitaire
• 1 000 000$ responsabilité locative
• 25 000$ frais médicaux
• 1 000$ franchise pour blessures corporelles
• 2 500$ franchise pour dommages matériels (biens d’autrui) et dommages aux véhicules loués

Ce programme couvre la période du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Ce programme est offert à titre facultatif et sera facturé aux ensembles adhérents seulement (en sus de l’affiliation). Nous invitons les membres intéressés à nous contacter afin de valider votre admissibilité. Il est à noter que vous devez être membre en règle de la FHOSQ.

Documents :

• Texte intégral du contrat d’assurance de la responsabilité civile générale de l’organisme
  
• Texte intégral du contrat d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Formulaires :

• Formulaire Responsabilité Civile Générale 2011-2012 / formulaire à retourner à la FHOSQ, accompagné d’une copie de la 1ère page de votre document d’incorporation et de la copie de bail et/ou de contrats pertinents (la FHOSQ émettra une facture après vérification de la conformité – ne pas envoyer de paiement avant)
  
• Formulaire Biens 2011-2012 / formulaire à retourner à l’assureur, accompagné du paiement établi sur le formulaire