Fédération des harmonies et orchestres symphoniques du Québec

Adresse de la page: http://fhosq.org/a-propos/projet-de-loi-56-sur-le-lobby/

Projet de loi 56 sur le lobby

Étude d’impact de l’encadrement du lobbyisme : les lobbyistes réclament le retrait de la nouvelle loi

Juin 2017

Communiqué – Avec ou sans les amendements du Commissaire, le projet de loi 56 continue d’être une entrave au droit d’association

Septembre 2016

Communiqué – Loi sur le lobbyisme : l’assujettissement de tous les OSBL n’est plus une priorité

Juin 2016

Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby

Mardi 8 décembre 2015

Un cadeau de Noël avant l’heure? Après le recul du Ministre Fournier, c’est maintenant au tour de l’Association québécoises des lobbyistes(!?!) d’exprimer des doutes quant à l’application aux OSBL de la Loi 56 sur le lobbying.

http://www.newswire.ca/fr/news-releases/etude-dimpact-de-lencadrement-du-lobbyisme–les-lobbyistes-reclament-le-retrait-de-la-nouvelle-loi-560792981.html

Et citons l’AQL au(x) mot(s) :

« La proposition étonnante de déclarer chacune des communications individuelles effectuées, auprès de chaque titulaire de charge publique, de quelque manière que ce soit et de la part de chaque individu de l’organisation, constituera un véritable cauchemar bureaucratique inutile sur le plan de l’information du public; »

« Les organismes sans but lucratif, les entreprises et les lobbyistes ont raison de s’inquiéter. En plus d’imposer un fardeau administratif exagéré, l’adoption du projet de loi no 56 constituerait un frein injustifié dans l’accès aux institutions démocratiques, sans gain significatif en matière de transparence. Ultimement, c’est toute la société qui y perdrait », conclut le président de l’AQL. »

Bravo à TOUS pour vos actions, c’est un cadeau bien mérité! La FHOSQ demeurera vigilante pour la suite du dossier.


Dossier Lobby – début de bonne nouvelle!

Jeudi 26 novembre 2015  /  Source : http://trpocb.typepad.com/

Les arguments de ‪#‎osblpaslobby‬ commencent à être entendu sur le rejet du ‪#‎pl56‬. Le Commissaire au lobbyisme devra faire une nouvelle étude avant que débute une consultation parlementaire (la date de janvier ne tient donc plus). Le ministre Jean-Marc Fournier demande au commissaire d’entendre les OSBL.

La lettre du ministre démontre que nos arguments lui font mal politiquement. Ces nouvelles ne changent pas nos plans, ni notre motivation à nous opposer au PL56 – bien au contraire. Nous y reviendrons lorsque nous aurons plus d’informations, mais pour l’instant seul le destinataire de nos mémoires change : soit le commissaire au lobbyisme plutôt que le ministre.

De plus, l’étude que fera le Commissaire ne vise pas à remplacer une consultation parlementaire, mais à l’alimenter. Nous aurons donc deux lieux et deux moments pour intervenir (on y reviendra). Lire le communiqué, mais aussi la lettre du ministre.

Le communiqué, au nom du Groupe des OSBL opposés à leurs assujettissement: Projet de loi 56 : Lettre du ministre Jean-Marc Fournier au Commissaire au lobbyisme du Québec – Le ministre commence à reconnaître la valeur des arguments des OSBL (http://www.newswire.ca/…/projet-de-loi-56–lettre-du-minist…)

La lettre du ministre Fournier au Commissaire au lobbyisme – 25 novembre 2005 (http://trpocb.typepad.com/files/lettresign_e251115.pdf).


 

La Fédération des harmonies et orchestres symphoniques du Québec souhaite attirer l’attention de tous ses groupes incorporés sur le Projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme – projet qui veut amalgamer les organismes sans but lucratif avec les puissants lobbys lucratifs du Québec.

La FHOSQ croit que ce projet de loi met particulièrement en péril le recrutement des bénévoles à tous les niveaux (local, régional et provincial) au sein des organismes de loisir culturel.

Les dispositions de la loi exigeront dorénavant qu’une organisation (et ses bénévoles) s’enregistre auprès du Commissaire au lobbying à la seule fin de pouvoir discuter avec les élus et les fonctionnaires et ce, à tous les paliers décisionnels (villes, commissions scolaires, MRC, gouvernement, etc.)

Sans considération pour le budget, la taille et les ressources des organismes communautaires, ce projet de loi établit des modalités administratives complexes pour ceux-ci.

À titre d’exemple, votre voisin siège à titre de conseiller de la municipalité X et vous jasez tout bonnement que vous aimeriez bien qu’il touche un mot aux personnes responsables des loisirs pour que votre harmonie puisse se produire en concert dans un des parcs de votre ville.

Vous vous reconnaissez dans cet exemple?  Eh bien dorénavant, vous aurez 5 jours ouvrables à compter de cette conversation pour vous inscrire comme lobbyiste, remplir le formulaire prévu à cet effet, rédiger un compte-rendu de la discussion avec votre voisin et mettre à jour trimestriellement toutes les discussions que vous aurez avec ce dernier au sujet de votre harmonie.

Ça vous tente?


…Genèse d’un plan de cons

Cela fait quelques années que les lobbyistes du Québec, qui ont leur propre lobby, cherchent désespérément à redorer leur image publique. Difficile, quand on sait que le trafic d’influence et la corruption sont des problèmes endémiques au Québec et qu’il est prouvé que la pratique du lobbyisme affaiblit les démocraties au profit des intérêts privés (qui ont toujours plus de moyens pour se faire entendre que les citoyens-nes).

Parallèlement, les lobbyistes se plaignent que les écologistes et les groupes de défense de droits n’aient pas à se soumettre exactement aux mêmes exigences administratives (1,2,3,4) parce que, dans le fond, faire pression pour qu’une pétrolière puisse forer près d’un village et enrichir de quelques millions une poignée de gens, c’est exactement la même chose que lorsque des citoyennes et citoyens du même village se rassemblent avec les moyens du bord pour défendre leurs droits fondamentaux à la santé et à un environnement sain.  Et si les caribous ou les bélugas veulent survivre, hein, ils n’ont qu’à embaucher des avocats comme tout le monde…

Toujours est-il que le Commissaire au lobbyisme a magiquement donné suite à pratiquement toutes les préoccupations de nos précieux lobbyistes. Ses recommandations forment l’essentiel du nouveau projet de loi et le ministre Fournier a répété presque mot pour mot le même narratif.

…Omettre de faire une distinction parmi les OSBL est une erreur grave et irrémédiablement stupide. Il existe effectivement certains OSBL qui cachent à peine leur vocation privée, par exemple la Fondation Chagnon, le Jour de la Terre ou le Festival Juste pour rire. Mais un Centre d’action bénévole? Une maison des jeunes? Un groupe de citoyens opposés-es aux gaz de schiste?

De prime abord, la loi semble impossible à appliquer. Est défini comme lobbyisme toute activité visant à influencer (art 12.: via rencontres, courriels, jusqu’aux tweets!) un détenteur de charge publique, ce qui est à peu près n’importe qui dans le palier municipal et provincial (et scolaire – ndr). Maintenant, la responsabilité de s’enregistrer passe des entités aux individus. Cela signifie que plusieurs personnes dans chacun des quelque 60 000 OSBL pourraient avoir à s’enregistrer comme des lobbyistes!

Mais revenons aux organismes communautaires… qui seraient forcés par la nouvelle loi à enregistrer un grand volume d’informations somme toute complexes (art. 17) et risquer des amendes allant de 500$ à 75 000$ pour les particuliers et de 8 000 à 150 000$ pour une entité (art. 107 à 116).

Une fois adopté, il nous laisse avec deux choix: soit on gaspille du temps précieux et on prend des risques financiers trop grands pour nos moyens, ou alors, et ce qui est encore plus probable: les organismes vont simplement faire moins de représentations politiques.

Source :  Réseau québécois des groupes écologistes

Texte complet


« Est-ce la fin du monde qu’on aurait à s’inscrire au registre des lobbyistes? Ce n’est pas la fin du monde en soi. Mais c’est l’amalgame qu’on fait : « ah, vous savez, un lobbyiste vert ou le lobbyiste de Rio Tinto ou le lobbyiste de TransCanada, c’est pareil« . » — Christian Simard, directeur général de Nature Québec

Source : Radio-Canada


« Assimiler tous les OSBL à des lobbyistes mettrait en péril leur capacité d’agir pour faire avancer des causes visant l’amélioration de la société. Des milliers d’organisations, leurs membres et les personnes qui y recourent, subiront d’importants préjudices. Cela limitera les droits d’association et d’expression, nuira à l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, à la défense de la population et des biens collectifs et au travail de sensibilisation » — Vincent Greason, 1er vice-président de la Ligue des droits et libertés


Appel à l’action

Laissez savoir à vos élus locaux, régionaux ou provinciaux que ça n’a juste pas de bon sens! Que les OSBL devraient être exclues de ce projet de loi. 

Transmettez à vos élus le court message suivant :

Nous ne sommes pas des lobbyistes! 

Avec le projet de loi no 56 (Loi sur la transparence en matière de lobbyisme), notre OSBL risque de ne plus être en mesure de recruter des bénévoles et d’exercer ses activités.  Notre OSBL ne pourra donc plus contribuer au mieux-être la population de la municipalité et de la région.

Nous n’avons aucune prétention lucrative et ne méritons pas d’être contraints aux mêmes mesures administratives que les grands lobbys organisés. Il faut impérativement exclure les OSBL – en particulier celles avec une mission de développement communautaire, de loisir et de culture – de ce projet de loi!

Signature

Organisme

Coordonnées :

http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/

  • Liste complète (coordonnées) des municipalités du Québec :

http://www.quebecmunicipal.qc.ca/index.asp?module=repertoires


Liens :

  • Projet de loi n°56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-56-41-1.html

  • Analyse du projet de loi par le service juridique du Regroupement loisir Québec :

http://fhosq.org/wp-content/uploads/2015/09/Analyse-du-projet-de-Loi-sur-la-transparence-en-mati%C3%A8re-de-Lobbyisme.pdf

  • Analyse du projet de loi par le Réseau de l’action bénévole du Québec :

http://www.aineschaudiereappalaches.com/public/files/nouvelles/analyse-projet-loi-56-transparence-lobbyisme-juin-2015.pdf

  • Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles :

http://trpocb.typepad.com/trpocb/2015/04/les-osbl-ne-sont-pas-des-lobbys-action-urgente.html

  • Lobbyisme au Québec : revoir les règles du jeu :

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/03/27/003-lobbyisme-quebec-loi.shtml

  • Modifications à la loi sur le lobbyisme: les OBNL sont-ils des lobbyistes? :

http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/04/29/modifications-a-la-loi-sur-le-lobbyisme-les-obnl-sont-ils-des-lobbyistes_n_7164682.html

  • Loi sur le lobbyisme – Question piégée :

http://www.ledevoir.com/non-classe/439233/loi-sur-le-lobbyisme-question-piegee

  • Assimiler les OSBL à des lobbyistes n’est vraiment pas une bonne idée :

http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201502/09/01-4842672-assimiler-les-osbl-a-des-lobbyistes-nest-vraiment-pas-une-bonne-idee.php

 

 


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